GROUPE ARTHÉMYS

Arthémys Assurances, société de courtage d’assurances au capital de 4.000.00 euros. Société régie par le code des assurances. Siège social : 20, rue Royer 59140 Dunkerque FRANCE Société enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS : 504 725 235 Code APE : 6622Z SIRET : 50472523500015

AUTORITÉ LÉGALE

Intermédiaire enregistré sous le 08044117 auprès de l’Orias. La liste des intermédiaires en assurance est consultable sur le site internet de L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sur www.orias.fr

ENTREPRISE PLACÉE SOUS LE CONTRÔLE DE L’ACP

L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76¹, par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurances et du comité des établissements de crédit et des entreprises de crédit et des entreprises d’investissement. ACP 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le numéro RC55876 auprès de la compagnie : CGPA 46, rue Cardinet BP 646 75826 Paris Cedex 17

GARANTIE FINANCIÈRE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le numéro GF55876 auprès de la compagnie : CGPA 46, rue Cardinet BP 646 75826 Paris Cedex 17

CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : Arthémys Assurances 20, rue Royer 59140 Dunkerque FRANCE

PROTECTION DES DONNÉES

Droits Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à :
ARTHEMYS ASSURANCES
Service réclamation
20 rue Royer 59140 Dunkerque

Délais de réponse
ARTHEMYS ASSURANCES s’engage à répondre à votre demande, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Identité du responsable du traitement 
Le responsable du traitement est la société ASSURMAX est Yoan Wadoux , ayant son siège social au 20 rue Royer 59140 Dunkerque, email : direction-commerciale@arthemysassurances.com

Finalités du traitement
ARTHEMYS ASSURANCES est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

• (a) aux fins d’étude tarifaire et étude de devis d’assurance, ainsi que de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
• (b) aux fins de souscription d’un contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (c) aux fins d’étude de la modification tarifaire du contrat d’assurance et de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
• (d) aux fins de l’acceptation de l’avenant au contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (e) aux fins de l’étude de la résiliation du contrat d’assurance et de l’évolution de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (e) aux fins de la déclaration de sinistre sur le contrat d’assurance et de l’instruction qui va en découler.

Destinataires
ARTHEMYS ASSURANCES est destinataire de vos Données Personnelles ainsi que, le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance par lequel vous avez sollicité l’accès à nos produits et nos services.
Vos Données Personnelles, que soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ARTHEMYS ASSURANCES fait appel.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Durée de conservation
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données. Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement, conformément aux dispositions relatives au Code des Assurances. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Données personnelles 
D’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à ARTHEMYS ASSURANCES. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez sollicité auprès d’ARTHEMYS ASSURANCES .
A ce titre ARTHEMYS ASSURANCES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») : prénom et nom de famille, adresse postale, sexe, profession, date de naissance, adresse mail, téléphone. toute information personnelle visant à conférer une juste appréciation de votre profil de risque à la compagnie d’assurance.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ARTHEMYS ASSURANCES.
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Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
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SOUMISSION D’IDÉE

Arthémys Assurances propose cet espace collaboratif afin de faciliter et améliorer les échanges entre nous tous. En soumettant cette idée, vous vous engagez à ne pas demander de rémunération, réduction sur vos factures ou autre avantage quel qu’il soit. Arthémys Assurances est le seul juge des idées soumises. De ce fait, la soumission d’une idée n’engage en aucun cas Arthémys Assurances à faire le nécessaire pour la mettre en place.

RÉCLAMATION

Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter dans un premier temps le directeur d’agence M Wadoux Yoan par mail: direction-commerciale@arthemysassurances.com ou par courrier M Wadoux Yoan, ARTHEMYS ASSURANCES, 20 rue Royer 59140 Dunkerque, France.
Dans un second temps vous pouvez contacter le médiateur de la compagnie, vous pouvez ensuite contacter l’ACPR